Peut-on interdire le voile à l’université ?

Le voile dans le supérieur

L’opinion, crédit biassu (06/08/13)

Le point sur les règles en vigueur

Commençons par un état des lieux des règles en vigueur afin de clarifier le cadre juridique qui prévaut actuellement autour de la question.

La loi de 2004 établit une règle claire sur l’interdiction du port de signes religieux à l’école, au collège et dans les lycées publics, cependant, il n’en n’est pas de même dans l’enseignement supérieur. Le Code de l’Education précise seulement qu’il est «laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique». Rien n’est vraiment clair. Aucun texte ne mentionne explicitement si le voile, la kippa ou tout signe religieux ostensible dans l’enceinte de l’université est autorisé. La Conférence des Présidents d’Universités (CPU) précise dans son guide «Laïcité et enseignement supérieur » , que le président peut adopter d’un règlement intérieur et/ou d’une charte d’établissement pour définir le fonctionnement de l’établissement. Certaines universités comme Lille-III, Montpellier-I, ont imposé leurs propres règles, faute de cadre clair. Ce type de règlement constitue la base juridique dans le cas de conflits ou d’atteintes internes à l’établissement.

D’autre part, la CPU affirme que l’étudiant est libre d’afficher sa conviction religieuse, même si ce droit est «limité par l’interdiction de commettre des actes de prosélytisme. Pour ces raisons, le port de certaines tenues peut ainsi être prohibé lors de certains enseignements». Ainsi, le refus de retirer le voile ou tout vêtement contraignant en cours de sport constitue un motif d’exclusion définitive pour «troubles dans la vie de l’établissement». Signalons cependant qu’aucun incident majeur ayant pu troubler la vie d’un établissement du supérieur, et qui serait dû au port de signe religieux ,notamment du voile, n’a été répertorié à ce jour.

La situation actuelle

Crédit  L’express.fr

Le premier ministre Manuel Valls se dit favorable à une interdiction duport du voile dans les établissements d’enseignement supérieur. Une décision qui, de son point de vue, va dans le sens de la laïcité. Pourtant, c’est une raison difficilement acceptable. Parce qu’en soi, le port d’un foulard ne génère aucun trouble à l’ordre public dans un lieu d’enseignement supérieur où l’on a affaire à des adultes disposant d’une liberté de conscience et d’une liberté religieuse ; la seule limite existant étant le prosélytisme. D’ailleurs Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche, abonde dans ce sens puisqu’il soutient qu’il ne constate aucun problème sur le terrain, constat confirmé par les présidents d’université. Même si parallèlement, de nombreux professeurs se disent inquiets du nombre de plus en plus grandissant d’étudiantes avec un foulardsur la tête. Mentionnons aussi qu’il existe de nombreuses règles constitutionnelles qui rendent difficile, l’adoption d’une telle loi, car selon Manuel Valls qui relance le débat en se disant favorable à une interdiction, tout en admettant qu’une telle réglementation sera compliquée à mettre en œuvre, donc être intraitable sur l’application des règles de la laïcité dans l’enseignement supérieur. Nous espérons toujours avancer vers un mieux vivre ensemble, en évitant toutefois toute stigmatisation vis-à-vis des uns et des autres.

Aristote, Imane & Thomas